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(Applicables à compter du 01 janvier 2026)
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients de DIAM (le(s) « Client(s) ») peuvent accéder à et bénéficier des différentes fonctionnalités de MyDiam clients de DIAM (l’« MyDiam »).
La connexion et la navigation sur MyDiam vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Editeur : DIAM BOUCHAGE, société par actions simplifiée au capital de 40.012.248 Euros dont le siège social est situé Espace Tech Ulrich, 66400 Céret, immatriculée sous le numéro 410 107 882 RCS Perpignan (la « DIAM »).
Responsable éditoriale : Eric FEUNTEUN, Directeur Général.
Hébergeur : MyDiam est hébergé par la société OELIS, SARL au capital de 1 000 000€, ayant son siège social au 76 A rue de La Talaudière 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 510082514 dont le numéro de téléphone est 04 77 21 00 00. Le stockage des données est assuré par cette même société.
MyDiam permet, notamment, au Client :
(les « Fonctionnalités »).
Lors de sa première connexion à MyDiam, le Client reçoit par email son identifiant ainsi qu’un lien d’accès à MyDiam lui permettant de définir un mot de passe personnel. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués par le Client à un tiers.
En cas de connexion via un réseau wifi, le Client doit s’assurer que le réseau est sécurisé avant toute connexion à MyDiam. Il est fortement recommandé de ne pas se connecter à des réseaux wifi publics.
L’accès à MyDiam est strictement réservé aux Clients autorisés par DIAM. Le Client ne doit en aucun cas communiquer le lien d’accès à MyDiam à un tiers. DIAM se réserve le droit de suspendre l’accès à MyDiam en cas d’utilisation non conforme par le Client.
Le projet de BAT est mis à disposition du Client sur MyDiam afin qu’il puisse
Il est de la responsabilité exclusive du Client de télécharger et de consulter le projet de BAT mis à disposition sur MyDiam afin de le valider ou de demander des modifications à DIAM.
En l’absence de validation du projet de BAT par le Client sur MyDiam (y compris après réception par DIAM d’une Demande de Modification intégrée par DIAM dans le BAT), la commande ne pourra être mise en production par DIAM. Un retard de validation du BAT pourra décaler la date de livraison initiale communiquée dans l’accusé de réception de commande.
Il est rappelé au Client que, conformément aux Conditions Générales de Vente de DIAM, les délais de livraison des produits objets du BAT indiqués sur MyDiam sont donnés au Client à titre purement indicatif et peuvent être modifiés, notamment en cas de Validation tardive du BAT par le Client. Par ailleurs, seules les Conditions Générales de Vente de DIAM régissent les relations entre DIAM et le Client concernant la fourniture des produits vendus par DIAM au Client.
En utilisant MyDiam, le Client s’engage à
MyDiam est mis à la disposition du Client 24h/24 et 7j/7. DIAM pourra toutefois suspendre, interrompre ou limiter l’accès pour maintenance ou mises à jour sans préavis :
En cas d’indisponibilité de MyDiam, le Client est invité à adresser ses demandes directement à l’adresse électronique suivante : bat@diam-bouchage.com.
Le Client est seul responsable des informations qu’il diffuse dans le cadre de l’utilisation de MyDiam et de l’usage qu’il fait de MyDiam et des informations qui y sont disponibles
Le matériel de connexion utilisé par le Client pour accéder à MyDiam est sous son entière responsabilité. Le Client doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet.
DIAM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au Client, à des tiers et/ ou à l’équipement du Client en cas :
DIAM n’est pas responsable des dommages, direct ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, causés au Client, à des tiers et/ou à l’équipement du Client du fait de sa connexion ou de son utilisation de MyDiam. Le Client renonce expressément à toute action contre DIAM de ce fait.
DIAM ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage de MyDiam ou du fait du non-respect des stipulations des présentes CGU.
Si DIAM venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de MyDiam par le Client, DIAM pourra se retourner contre le Client pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Sous réserve des dispositions relatives au droit d’auteur et d’éventuels droits des tiers, l’ensemble des éléments de MyDiam (interface, textes, images, logos, base de données, etc.) est la propriété exclusive de DIAM ou fait l’objet d’un droit d’usage. Toute reproduction, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, intégration dans un autre site internet, représentation ou exploitation commerciale ou réutilisable de quelque manière que ce soit en tout ou partie est strictement interdite sans l’autorisation préalable de DIAM
Le Client garantit à DIAM qu’il bénéficie d’un droit d’utilisation de tout dessin et modèle qu’il met à la disposition de DIAM dans le cadre des BAT, et garantit ce dernier contre toute conséquence dommageable résultant d’une autorisation non autorisée de ces dessins et modèles et contre toute action en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de MyDiam par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DIAM, disponible à l’adresse suivante : https://diam-cork.com/politique-de-confidentialite (la « Politique de Confidentialité »).
L’utilisation de MyDiam implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Confidentialité.
Le Client peut accéder, rectifier et demander l’effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de ses données personnelles en adressant sa demande à l’adresse suivante : rgpd@oeneo.com.
MyDiam peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. DIAM décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers, non soumis aux présentes CGU. La décision d’activer les liens appartient exclusivement au Client. En outre, il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination de MyDiam par notamment un ou plusieurs virus.
DIAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications s’appliquant automatiquement et de plein droit dès leur mise en ligne.
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Perpignan, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.